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Délibérations

Délibérations

15 résultats pour la valeur "15/06/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association Marguerite Sinclair à PFASTATT.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil spécialisé de l'AFAPEI à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) "Home Saint-Gilles" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de PFASTATT de l'association "Croix-Marine".

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2010 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Lieu de Vie Arc en Ciel" à AUBURE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation dépendance 2010 du service d'accueil de jour "La Roselière" à KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 du centre d'accueil de jour de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2010 de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée unique hébergement 2010 du foyer d'accueil spécialisé et du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH - BELLEMAGNY.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association Marguerite Sinclair à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil spécialisé "L'Etape" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "L'Etape" à WITTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI à BARTENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 15/06/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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